Stop TAFTA : réunion mardi 25 novembre à 20h30 à Gan

Vous avez été nombreuses et nombreux à nous demander de donner une suite à notre soirée du 10ème anniversaire de l’AMAP de Gan.
Nous vous invitons donc à participer à une réunion ce mardi 25 novembre à 20h30 salle Jean-Pierre Léris à Gan avec pour objet d’ envisager ensemble de nous inscrire dans les actions STOTAFTA en lien avec le Collectif Béarn StopTafta qui devrait y  être représenté.
Stop TAFTA
Nous avons commandé et reçu 10 livres de Jennar Raoul Marc. « Le Grand Marché Transatlantique » (5 euros) qui seront en dépôt à votre disposition lors de cette rencontre.
Très encourageant, le Conseil Général des Pyrénées atlantiques vient de se déclarer Hors Tafta avec la motion ci-dessous votée par trente membres et 10 abstentions.
Invitez les personnes susceptibles de s’associer à notre démarche. « Tous ensemble »
N’hésitez pas à rejoindre le site :https://www.collectifstoptafta.org/
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MOTION DU CONSEIL GENERAL

 

Conseil général des Pyrénées Atlantiques.

Session du 20 Novembre 2014.

                                                                    Conseil général des Pyrénées atlantiques

Motion relative à l’accord de partenariat transatlantique de commerce et d’investissement ou zone de libre-echange transatlantique (TAFTA)

Considérant :

que le 14 Juin 2013, la Commission Européenne a obtenu mandat de la part de tous les Etats membres pour négocier avec les Etats-Unis un nouvel accord de partenariat transatlantique.

que cet accord vise à instaurer un marché de libre-échange entre l’Union Européenne et les Etats Unis par une harmonisation des législations nationales axée sur une libéralisation règlementaire et également à encadrer les interventions publiques, fait peser le risque d’une domination des entreprises multinationales.

que les normes sociales, environnementales et sanitaires pourraient être remises en cause si elles étaient jugées déraisonnables, arbitraires ou discriminatoires.

qu’ainsi, les multinationales pourraient attaquer toute réglementation étatique qu’elles estimeraient contraire à leurs intérêts économiques par la mise en œuvre d’un mécanisme d’arbitrage privé « Investisseur-Etat » qui se substituerait aux juridictions nationales existantes.

 que cela se traduirait par des sanctions commerciales pour le pays contrevenant ou par l’octroi d’une compensation financière pouvant atteindre des montants très importants pour les multinationales lésées.

que les conséquences de cette libéralisation pourraient être graves car une telle architecture juridique limiterait les capacités des états à maintenir des services publics, à protéger des droits sociaux ou bien encore à investir dans des secteurs d’intérêt général.

 que cet accord peut avoir des répercussions sur les politiques publiques menées par les collectivités locales et notamment le département dans tous les domaines : éducation, santé, transport, eau…

Le Conseil général réuni en séance publique le jeudi 20 Novembre 2014 :

DEMANDE :

  • la diffusion immédiate de l’ensemble des textes relatifs à ces négociations qui représentent une remise en cause sans précédent de la démocratie.

  • L’ouverture d’un débat national sur ce partenariat, impliquant la pleine participation des citoyens, des organisations syndicales associatives et socio-professionnelles des collectivités locales.

S’OPPOSE à tout accord qui remettrait en question et affaiblirait le cadre règlementaire national ou européen en matière d’environnement de santé de diversité culturelle et linguistique, de protection des travailleurs, consommateurs et citoyens.

DIT QUE si un accord n’entrant pas dans le cadre demandé ci-dessus était adopté, le Département des Pyrénées Atlantiques se déclarerait immédiatement « territoire hors accords TAFTA »

La présente motion sera transmise à la Confédération européenne des Syndicats, et aux députés européens de la circonscription du sud –ouest.

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