Bosdarros déclaré Hors Tafta

Monsieur Jean Pierre Lannes a répondu favorablement à notre demande de rencontre avec son conseil municipal. Celle-ci s’est tenue le 19 mars 2015 à la mairie de Bosdarros et a permis à notre équipe Stoptafta de présenter le mandat de négociation du Grand Marché transatlantique engagé par l’Union Européenne avec les Etats Unis. Les échanges particulièrement fructueux ont mis en exergue toute la prévention dont devait s’entourer les collectivités locales pour assurer leurs prérogatives pour la cohésion sociale dans leurs territoires et les services qu’elles veulent assurer auprès de leurs citoyens. Eclairé et documenté, le Conseil municipal s’est donc prononcé contre le Traité et sa négociation dans les termes qui suivent ci-dessous.
Nous ne pouvons que nous réjouir d’un tel engagement et en remercions sincèrement le Maire de Bosdarros Jean Pierre Lannes et son équipe municipale

« Dans sa séance du 31 mars 2015, le Conseil municipal de Bosdarros (délibération D-02-2015-6) après avoir éxaminé le contenu du mandat de négociation conféré par les Etats membres de l’Union Européenne à la Commission européenne pour que celle-ci négocie en vertu de l’article 207 sur le traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne, avec les Etats Unis d’Amérique, un accord de « partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement ».
Le Conseil Municipal de Bosdarros:
– Après avoir constaté que plusieurs articles de ce mandat précisant que l’accord de négociation s’imposera aux communes et aux autres collectivités territoriales et notamment les articles 4,23,24 et 45.
– Après avoir observé que plusieurs dispositions de ce mandat remettent en cause les prérogatives des collectivités territoriales telles que définies dans la constitution de la Vème République et dans la législation française;
– Après avoir souligné que les objectifs, de ce mandat menacent gravement les choix de société et les modes de vie qui sont les nôtres.
– Considère que le projet en cours de négociation contient les germes de graves dansgers pour les exigences sociales, alimentaires, environnementales et techniques en vigueur en Europe;
– Estime en conséquence que ce projet est inacceptable;
– Demande au gouvernement de la République de dénoncer l’accord qu’il a donné pour cette négociation au Conseil des Ministres de l’U.E le 14 juin 2013;
– Refuse que tout ou partie d’un traité reprenant les termes du mandat du 14 juin 2013 s’applique au territoire de la commune de Bosdarros

Adopté 14 voix pour , 1 abstention
Le Maire
Jean Pierre LANNES

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