COP21 et TAFTA : le commerce avant tout ?

Pendant les négociations sur le climat de Paris , Global Justice Now, une organisation qui milite pour la justice climatique, souligne cinq raisons pour lesquelles les accords commerciaux controversés que l’UE tente de conclure rendraient la menace du changement climatique beaucoup plus difficile à contenir, quelles que soient les conclusions des négociations de l’ONU à Paris.

Elle décrit les cinq raisons pour lesquelles les accords commerciaux sont si néfastes pour le climat :

1- Le commerce est prioritaire sur l’environnement : les accords encouragent les flux de produits et de services dans le monde entier, sans prendre en compte leurs conséquences sociales et environnementales. Plus les échanges commerciaux sont nombreux, plus il y a de marchandises à transporter par bateau, camion ou avion.

2- Les entreprises peuvent remettre en cause des réglementations qui protègent l’environnement : le système de l’ISDS met en place des tribunaux secrets devant lesquels les investisseurs étrangers peuvent poursuivre des gouvernements pour avoir mis en œuvre des réglementations pouvant nuire à leurs profits. D’autres accords ont vu l’ISDS servir à protéger, à de nombreuses reprises, les profits des grandes entreprises pétrolières, gazières ou de charbon.

3- Les entreprises peuvent participer à la conception des lois sur l’environnement : Le concept de « coopération réglementaire » est au cœur du TAFtA et du CETA. Un grand nombre de normes réglementaires sont dépeintes par les grandes entreprises comme des « barrières au commerce » qui imposent un « fardeau inutile » sur leur capacité à exporter. Ces réglementations sont pourtant l’expression démocratique de notre manière de gérer nos sociétés et de protéger l’environnement. Toute proposition de réglementation qui menacerait les résultats des entreprises (par exemple, des normes contraignantes d’efficacité énergétique ou des règles financières applicables aux énergies polluantes) pourrait se voir étouffée par les grandes entreprises avant même que le parlement ou le public puisse en débattre.

4- L’agriculture lourdement productrice de carbone est encouragée : l’agriculture est une des activités qui contribue le plus au changement climatique, la production alimentaire étant responsable de 19 à 29 % des émissions de carbone. Le pire vient de l’agriculture industrielle à grande échelle qui, organisée pour exporter de la viande vers les marchés occidentaux, utilise de nombreux produits chimiques. L’industrie agroalimentaire voit dans le TAFTA un levier clé pour convaincre l’UE de cesser de s’opposer à l’usage d’antibiotiques, de chimie et d’organismes génétiquement modifiés dans l’agriculture.

5- Les énergies fossiles sont libéralisées : le « Chapitre énergie » du TAFTA créerait un « marché libre » des énergies fossiles, interdisant aux pays de limiter les exportations de produits énergétiques dans la zone concernée par le TAFTA ou le CETA. Ce chapitre est proposé par la Commission européenne au prétexte qu’il permettrait de réduire la dépendance de l’Europe au gaz russe. En fait il servirait seulement à remplacer une dépendance aux énergies fossiles par une autre, l’Europe devenant alors dépendante du pétrole et du gaz de schiste des USA ainsi que du pétrole des sables bitumeux du Canada – le carburant le plus polluant qui soit. Évidemment, il en résulterait une augmentation des productions de gaz de schiste et de pétrole de sables bitumeux aux États-Unis et au Canada.

Pour information plus complète, la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques elle-même sanctifie la libéralisation du commerce et de l’investissement dans son article 3.5, puisque « les mesures prises pour lutter contre le changement climatique, y compris les mesures unilatérales, ne doivent pas constituer un moyen de discrimination arbitraire ou injustifiable ou une restriction déguisée au commerce international « . Ainsi, l’ONU empêche toute véritable politique climatique qui pourrait contester la priorité donnée par les gouvernements à la libéralisation du commerce et aux profits des entreprises ».

Extrait communiqué Attac France, Global Justice Now

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